En vigueur à partir du 01/12/2021
1. Généralités
Ces conditions générales de vente (ou CGV) définissent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des services mis à votre disposition en tant que partenaire de Creativ’Store («Sas Onerz Custom»).
Si vous souhaitez utiliser un de nos services, vous devez accepter les CGV.
2. Offre en ligne du site CREATIV’STORE
Deux sortes de boutiques sont disponibles sur le site www.creativ-store.com :
- Boutique Creativ’Store : Creés et exploitées par Creativ’Store meme . Creativ’Store est responsable des articles, motifs proposés et de l’arrangement des boutiques dans leur ensemble.
- Boutique Vendeur : Seul le gérant de boutique est responsable des articles et designs proposés ainsi que de la mise en forme de la boutique et de la promotion des articles proposés. Chaque Vendeur est tenu de publier les informations le concernant, visibles dans les CGV de sa boutique.
3. Prix
Tarif indicatif à partir du 1/12/2021 sous réserve d’erreurs typographiques.
Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s’entendent nets, avec T.V.A.
Tarif susceptible de modification sans préavis.
4. Commande
Toutes commandes sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.
5. Livraison
L’expédition des produits s’effectue généralement sous 48 à 72h ouvrés. . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
En cas de colis retournés pour non réclamation,nous ne pourrons être tenus responsables et ne pourrons donner lieu à aucun remboursement. Les colis pourront être réexpédiés sur demande au frais du client.
6. Port
FRANCO pour toute commande supérieure à 49€ T.T.C produit effectivement disponible, en point de livraison en France (sauf Corse, îles et DOM-TOM ).
En dessous de 49€ T.T.C, forfait de port :
Port de 7.90 € T.T.C pour une commande inférieure à 49€ TTC
7. Réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie ou broderie.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises.
8. Droit de rétraction et retour de produit
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation préalable de notre part.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours (date de facture) et après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Pour tous les articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Les frais de retour sont à votre charge.
Demande de retour à adresser à: info@creativ-store.com
9. Descriptif de produit et marquage
Les descriptions des produits sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
La taille et les emplacements des motifs sur les produits personnalisés est soumis à l’interprétation de Creativ’Store.
Selon les techniques d’impression utilisées , le rendu final peut différer légèrement de la prévisualisation sur écran. Le client doit tenir compte de la possibilité de la variation sur le rendu final, Creativ’Store ne pourra en être tenu responsable.
10. Motifs
Pour tous visuels importés , le client doit s’assurer qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte Creativ’Store de toute responsabilité juridique. En cas de litige le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
Les impressions sont effectuées via vos fichiers importés.
Nous vous conseillons de travailler sur des fichiers sources et de les importer en définition suffisante pour l’impression.
Pour les fichiers images la résolution recommandée est de 300dpi.
Les fichiers ne subissent aucune modification de notre part.
Il est donc essentiel qu’ils soit minutieusement vérifiés de votre part .
Tout visuel importé est votre propriété. Nous nous engageons à ne pas les ré-utiliser à tous fins commerciaux.
En cas de problème ou pour toutes autres questions, l’équipe Creativ’Store reste à votre disposition .
Vous pouvez nous contacter par mail, ou sur nos différents réseaux sociaux .
11. Commission sur ventes
Différentes possibilités s’offrent à vous afin de gagner de l’argent via les ventes sur CREATIV-STORE.COM :
– En Proposant vos visuels via la page Créateur
– En ouvrant votre boutique en ligne , afin de vendre vos articles imprimés via la Page Vendeur
Une fois vos commissions validées, les gains obtenus par les ventes de vos designs et/ou produits vous seront versés par Paypal, sur demande et sans montant minimum sous 48h.
Les demandes de paiement s’effectuent via votre Tableau de Bord. Pour recevoir les paiements, assurez vous d’avoir renseigné vos identifiants Paypal dans votre Dashboard
Votre taux de commission est disponible sur votre espace personnel .
12. Disponibilité produits
Creativ’Store s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, Creativ’Store avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
13. Paiement
Le règlement se fait à la commande Par carte bancaire, Paypal, Chèque ou virement bancaire .
Pas d’escompte pour règlement anticipé et pour paiement comptant.
Votre paiement CB est 100 % sécurisé
14. Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Perpignan est compétent.
16. Protection des données
Creativ’Store traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Creativ’Store pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Creativ’Store et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
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